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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

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Remplacé le 31 mai 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 158
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65 et 93, par. b).
Remplacé, Décision OPQ 2018-190, 2018 G.O. 2, 3296; eff. 2018-05-31; voir chapitre C-26, r. 160.1.
D. 1425-92; Décision 96-02-22, a. 3.
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